C1 · Nonfiction
Constitution · Constitution de la Belgique
Le 25 novembre 1830, le projet de Constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la Constitution belge. La Constitution belge est une synthèse voulue équilibrée des Constitutions françaises de 1791, de 1814 et de 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd’hui. Le texte initial de la Constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral. Malgré la fédéralisation de la Belgique, la procédure de révision de la Constitution n’a jamais été modifiée depuis 1831 et ne fait donc pas intervenir les entités fédérées créées en 1970 (Régions et Communautés). Elle fait dès lors l’objet de controverses dans le monde politique et parmi les constitutionnalistes belges, dont certains voudraient la simplification du processus ou encore l'implication des entités fédérées.
Vocabulary to check (4)
Belgique · éligibilité · fédéralisation · constitutionnalistes
Source and licence
Wikipedia · Wikipedia contributors, Constitution. CC BY-SA 4.0.
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