C2 · Nonfiction

Économie circulaire · Loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire

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La loi de base est structurée en trois parties. La première, à partir de la définition de la notion de sound material-cycle society, définit le panel d'acteurs auxquels s'adresse la loi: État, collectivités locales, entreprises, ONG. Le rôle attendu de chaque acteur est défini dans des articles de loi spécifiques, État et collectivités locales: politique et mesures d'incitation, coordination et coopération entre acteurs; Entreprises: mise en œuvre des démarches de prévention, réutilisation et recyclage; Consommateurs: changement de comportement/style de vie, etc. Quant à lui, l’État est supposé montrer l'exemple en matière d'achats de produits recyclés. Dans sa deuxième partie, la loi décrit l'institutionnalisation d'un plan pluriannuel qui permet de maintenir dans la durée des dynamiques d'acteurs dans un processus d'amélioration continue; ainsi que des mécanismes associés de concertation, d'information et d'évaluation. Le plan est considéré comme l'outil central pour la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d'économie circulaire intégrant différentes dimensions et instruments d'action publiques et donnent la vision à moyen/long terme de l'économie circulaire. D'ailleurs, le plan pluriannuel définit trois indicateurs macro de flux de matières utilisés pour la définition des objectifs comme la productivité des ressources, le taux d'usage circulaire des ressources et le taux de mise en décharge. Le premier plan fondamental a vu le jour en 2003 après deux années de travaux préparatoires, actuellement il est en cours le deuxième plan pluriannuel.

Vocabulary to check (9)

pluriannuel · sound · material · society · ONG · réutilisation · etc. · institutionnalisation · macro

Source and licence

Wikipedia · Wikipedia contributors, Économie circulaire. CC BY-SA 4.0.

Source revision 241129526 · Contributors and history

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